Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur la boutique en ligne Valetys.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
La boutique en ligne Valetys est exploitée par :
NEYRAN (Entreprise individuelle)
Marque commerciale : Valetys
Siège social :
60 rue François 1er
75008 Paris – France
SIRET : 849 718 036 00023
RCS : 849 718 036 R.C.S. Paris
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
E-mail : contact@valetys.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Certains produits peuvent être expédiés directement depuis nos partenaires logistiques situés à l'étranger.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Valetys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande.
La commande devient définitive après :
-
la validation du paiement ;
-
l'envoi d'un e-mail de confirmation.
Valetys se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les paiements sont acceptés notamment par :
-
Carte bancaire ;
-
PayPal.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition.
Les produits peuvent être expédiés depuis différents centres logistiques, y compris situés à l'étranger.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales prévues par la législation française, notamment :
-
la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
-
la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
La responsabilité de NEYRAN, exploitant la marque Valetys, ne saurait être engagée en cas :
-
d'utilisation inappropriée des produits ;
-
de non-respect des conseils d'utilisation ;
-
de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ;
-
de force majeure au sens de la législation française.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Valetys (textes, images, vidéos, logos, graphismes, illustrations, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de NEYRAN.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
14. Litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter le service client à l'adresse suivante :
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au consommateur sur simple demande ou dès leur désignation conformément à la réglementation en vigueur.